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Permis de construire et démolir
Permis de construire et démolir
Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux cerfa_13408-02 DAACT
Déclaration cerfa_13407-02 DOC
declaration prealable
demande de certificat d urbanisme cerfa_13410-02 CU
demande permis construire
formulaire DP
formulaire PC
Guide declaration prealable
nouveau seuil recours architecte
recepisse de depot d une demande de permis de construire ou de permis d amenager cerfa_13409-04 PC PA
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable cerfa_13404-04 DP
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable cerfa_13702-03 DP LOT
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle cerfa_13406-04 PC MI
Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir cerfa_13405-03 PC DEMOLIR
recepisse de depot dune demande de modification dun permis delivre en cours de validite cerfa_13411-04 PC MODIF
Certificat Urbanisme
DAACT
Déclaration Préalable
PC MI
PC MODIF
PC PA
Récépissé de depôt d’une déclaration
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